Santé

Qu’est-ce que le bareme d’indemnisation de préjudices corporels ?

6 juin 2019

Lorsqu’un accident survient, que vous subissez des blessures et que vous en conservez des séquelles, vous devez supporter un préjudice. Constaté par un médecin expert, ce préjudice peut donner lieu à une indemnisation de la part des assurances et éventuellement vous donner accès à une aide sociale. Afin d’évaluer votre préjudice et calculer l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre, les experts se basent sur un bareme d’indemnisation de préjudices corporels. C’est ce que nous indique le site spécialisé sur la question sdraccidents.

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L’évaluation médico-légale

Lorsque vous avez subit un préjudice corporel à cause d’un accident personnel ou professionnel ou encore d’une erreur médicale, un médecin expert va procéder à une évaluation médico-légale une fois votre état stabilisé. Cela ne signifie pas que vos blessures sont guéries, mais uniquement que votre état n’évolue plus de façon significative.

Le médecin expert va lors d’un ou plusieurs visites médicales estimer votre préjudice en se basant sur votre état de santé, sur la documentation officielle ainsi que sur les barèmes d’évaluation médico-légale et du concours médical. A partir de ces données, il va pouvoir établir un indice de gravité de votre préjudice. Il peut se traduire par un degré allant de 1 à 7, une classe de 1 à 5 ou un adjectif, de très léger à très important.

Le calcul de l’indemnité de réparation

Une fois son rapport établi, le médecin expert le transmet aux professionnels du droit, mandatés par une assurance par exemple. Leur rôle va être de traduire les préjudices constatés en indemnisation en fonction de leur gravité. Pour cela, ils vont s’appuyer sur le barème d’indemnisation des préjudices corporels.

Ce bareme va permettre de faire correspondre des montants plus ou moins importants à différents types de préjudices corporels. L’objectif est d’obtenir des indemnisations financières égales et justes pour toutes les victimes. L’avocat de la victime sera chargé de présenter les spécificités propres au cas de son client. De cette façon, le juge pourra ensuite accorder une indemnisation sur mesure en fonction du préjudice subi et éventuellement une aide sociale.

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